1. Introduction

Le point de départ de cet essai réside dans la croyance en la démocratie comme idée-force et comme expérience vivante vécue par le peuple. Prenant acte de la vitalité de l’expérience démocratique portée et vécue par les citoyens, Dominique Rousseau propose de repenser les relations entre la démocratie et le principe de la représentation, mais également entre la démocratie et le marché afin de refonder la démocratie – ou, selon les propos de l’auteur, de la radicaliser.

Cette démocratie continue que l’auteur appelle de ses vœux nécessite la mise en place de différentes institutions répondant à des principes de légitimité.

2. De la représentation-fusion à la représentation-écart

La démocratie continue se pense en rupture avec les principes de légitimité de la démocratie représentative.

Dans le système représentatif, il advient toujours un moment où les représentés ne se reconnaissent pas (ou plus) dans les voix et les décisions de leurs représentants, instaurant de fait une fracture au sein de la société. À l’encontre des théories analysant cette coupure comme une crise ou une mutation de la démocratie représentative, Rousseau postule qu’on assiste au basculement vers une nouvelle forme de société politique. Si la démocratie représentative se fonde sur la représentation-fusion, la démocratie continue repose sur la représentation-écart.

La représentation est la condition de la démocratie : elle permet aux citoyens de dépasser leurs déterminations sociales et de se représenter comme égaux en droits ; en outre, il ne peut y avoir de responsabilité politique sans représentation. Cependant, la représentation n’entraîne pas nécessairement la démocratie. En effet, si elle permet le contrôle du travail législatif par l’écart qu’elle institue entre le corps des représentants et le corps des représentés, toutefois la représentation-fusion du système représentatif consiste dans la fusion entre ces deux corps, au profit du corps des représentants qui absorbe le corps de représentés. Le rejet du mandat impératif s’inscrit dans cette logique, en posant l’indépendance et la liberté d’action des représentants.

La représentation-fusion se justifie par la transformation du peuple en nation : le peuple n’est pas compétent pour exercer le pouvoir, mais les pouvoirs proviennent de la nation. C’est ainsi que disparaît le peuple et que naissent les représentants qui expriment les intérêts de la nation.

Selon Dominique Rousseau, le mandat représentatif et la fusion des corps ne sont pas des éléments constitutifs de la représentation, mais le produit de circonstances historiques.

Mais, à partir de la constitution de 1958 et de la création du Conseil constitutionnel, la possibilité de la représentation en tant qu’écart apparaît. Cela passe par le contrôle de constitutionnalité qui implique qu’il puisse y avoir un conflit entre l’avis des citoyens et les représentants. Le Conseil constitutionnel institue un système politique reposant sur deux structures : le Parlement où se vote la loi et la juridiction constitutionnelle qui permet aux citoyens de se prononcer contre la loi en vertu de la Constitution.

3. Le peuple constitutionnel et la société d’individus

Le terme peuple possède deux acceptions principales : un corps politique homogène et des individus singuliers. Dans le cadre de la démocratie continue, le peuple correspond à ces deux significations articulées par le droit dans sa capacité instituante. Le peuple est une construction du droit et plus exactement de la Constitution. C’est à travers la Constitution que le peuple devient une association politique de citoyens disposant de droits. Le rôle du Conseil constitutionnel est ici primordial, par la création continue de nouveaux droits – de première, deuxième et troisième génération – et libertés bénéficiant à des personnes physiques concrètes.

À la différence de la démocratie représentative, la démocratie continue ne restreint pas le peuple à l’individu-électeur, mais cherche à prendre en compte un peuple pluriel dans ses différentes dimensions (travailleur, parent, consommateur, étudiant, croyant, etc.). Elle ne prend sens qu’à travers la Constitution qui se réfère tant au peuple-politique qu’au peuple-individu pluriel et qui permet au premier de statuer et au second de revendiquer.De même, la démocratie continue n’est pas qu’une forme de gouvernement, elle est une forme de société. La sphère étatique n’est donc pas le seul lieu de la démocratie continue, qui met l’accent sur la sphère sociétale.

La Constitution, énonçant les principes sur lesquels se construisent les droits des citoyens, possède un lien constitutif avec la société, alors que la relation entre Constitution et État est historique, prenant place dans un contexte spécifique. Selon Rousseau, l’État tend à s’effacer : recul du contrôle des frontières, amoindrissement du sentiment d’appartenance et perte de souveraineté. La démocratie continue ne se fonde d’ailleurs pas sur le principe de souveraineté, qui reste l’instrument de la légitimité de l’État.

Au contraire, elle repose sur le principe de la délibération au sein de l’espace public. Lieu le plus important de la démocratie continue, il s’agit de l’espace dans lequel se construit une opinion publique et se forme la volonté générale. Si, dans le système représentatif, le pouvoir du citoyen s’exerce de manière intermittente à travers l’acte électif, dans la démocratie continue, son pouvoir est permanent : ces deux volets du « métier » de citoyen ne s’opposent pas, mais sont complémentaires.

4. Les institutions de la démocratie continue

La question des institutions renvoie au mode de fabrication de la volonté générale. Au sein du système représentatif, le référendum remplit plusieurs fonctions : une fonction civique de responsabilisation des citoyens, un rôle pédagogique d’échanges et de débats et une fonction de modération par l’intégration des demandes citoyennes afin que les politiques ne soient pas désavoués par le peuple.

Cependant, à travers divers exemples, l’auteur montre que le référendum n’est pas la pratique la plus démocratique : « Ce n’est pas la parole qui est donnée au peuple, c’est le vote, et le vote même référendaire reste un acte d’acclamation plus qu’un acte de participation » (p. 134).

La première institution de la démocratie continue réside donc dans une Assemblée sociale ayant le pouvoir d’exprimer l’intérêt général, en parallèle de l’Assemblée nationale et du Sénat. La société étant le lieu où se forme la volonté générale, il faut en effet la doter d’une assemblée afin de lui permettre de participer à l’élaboration de la loi. L’objectif est ici de supprimer les corps intermédiaires, et donc les intérêts intermédiaires entre l’intérêt général et les intérêts particuliers des citoyens. Cette Assemblée sociale a comme principal mérite de rendre compte de la double identité du peuple en tant que corps constitué d’individus concrets et en tant que citoyens abstraits.

Remplaçant le Conseil économique, social et environnemental, l’Assemblée sociale repose sur trois principes : un pouvoir semblable à celui détenu par l’Assemblée nationale ; des commissions thématiques composées de représentants de tous les groupes sociaux, avec une procédure de délibération transversale afin d’éviter les logiques corporatistes ; un mode de scrutin prenant en compte les forces productives et les principaux secteurs d’activités de la société pour choisir ses membres.

Une nouvelle institution doit également être créée pour faire exister les « citoyens ordinaires » ou, selon les termes de Rousseau, les « citoyens-qui-ne-sont-nulle-part ». Ce seront les conventions de citoyens désignés par tirage au sort et chargés de produire une proposition normative sur un sujet d’intérêt général à la suite d’une formation contradictoire. Ces conventions d’une quinzaine de citoyens se réuniraient suite à une pétition ayant recueilli cinq cent mille signatures, ou bien sur proposition d’un groupe parlementaire ou du Premier ministre.

5. La justice, fer de lance de la démocratie continue

La justice est l’institution par excellence de la démocratie continue. Ce sont les juges, et notamment les juges constitutionnels, qui ont permis la reconnaissance de nouveaux droits, mettant en exergue le peuple des citoyens contre le peuple-corps politique. La justice permet d’apporter de la mesure dans l’exercice du pouvoir, contre l’écart existant entre les représentants et les représentés.

Ainsi, le contrôle de constitutionnalité de la loi et la question prioritaire de constitutionnalité montrent bien que la loi n’exprime la volonté générale que si elle respecte la Constitution. Le pouvoir de faire la loi n’est donc plus le monopole de l’exécutif et du législatif, mais le Conseil constitutionnel intervient également dans le processus de fabrication de la loi.

Au regard des principes constitutifs de la démocratie continue, les juges constitutionnels permettent que la loi ne soit pas abstraite et générale, mais qu’elle s’élabore en prenant en considération des situations sociales et humaines concrètes.

De plus, les juges réintroduisent le temps long en créant une distance avec l’immédiateté et le temps court de l’émotion et de l’affolement, dans le respect des principes constitutionnels. Les juges ne sont pas tenus d’appliquer des normes préalables, ils doivent interpréter les textes de lois, en proposer une signification dans un contexte spécifique.

6. Refonder la justice et les pouvoirs de l’État

À l’encontre des thèses vilipendant le pouvoir des juges, Dominique Rousseau voit en eux des acteurs du régime de fabrication de la volonté générale. Pour mettre en place une démocratie continue, il convient de refonder radicalement la justice. Il faut d’abord sortir la justice de l’État en supprimant le ministère de la Justice.

L’auteur propose de le transformer en un ministère de la Loi chargé du contrôle des projets de loi et de leur compatibilité avec la Constitution, la législation européenne et les traités internationaux.

Pour garantir l’indépendance de la justice sera créé un Conseil supérieur de la justice remplaçant le Conseil de la magistrature et devant remplir quatre missions : la nomination de tous les magistrats, l’élaboration du budget de la Justice, la définition de la politique de formation des magistrats et l’exercice du pouvoir disciplinaire sur l’ensemble des magistrats.

Pour refonder la justice, les citoyens doivent également être appelés à participer à l’œuvre de justice en siégeant aux côtés des professionnels, comme cela se fait déjà dans les tribunaux pour enfants ou les conseils de prud’hommes.

L’achèvement du processus de refondation de la justice passe enfin par la suppression du Conseil d’État et l’instauration d’une Cour constitutionnelle dont le mode de composition et le fonctionnement seront adaptés à la démocratie continue. Cela nécessite la suppression du contrôle de constitutionnalité a priori, aux mains des politiques, et la création du contrôle a posteriori, aux mains des citoyens. En parallèle, les jugements prononcés par les juges doivent répondre à quatre règles : l’obligation de motiver les jugements, le principe du contradictoire, la publicité des débats judiciaire et la collégialité des décisions de justice. Ces transformations feront de la justice l’institution-phare de la légitimité démocratique.

Mais afin de résoudre la crise de la représentation qui mine la France, les pouvoirs de l’État doivent également être réorganisés et rééquilibrés. La Constitution de la Ve République doit être repensée pour mettre fin à la dyarchie au sommet de l’État, coupable d’avoir créé une « situation d’autisme politique ». L’instauration du scrutin proportionnel pour l’élection des députés sera un gage de respect du pluralisme de la société. Ces députés auront le pouvoir d’investir le Premier ministre, ce qui revient de facto à désactiver la fonction présidentielle.

7. Conclusion

Prenant acte de l’achèvement de la démocratie représentative, Dominique Rousseau pose les bases pour une nouvelle configuration de la démocratie : la démocratie continue au plus proche du peuple, des sphères d’activité sociale et des expériences vécues par les citoyens.

8. Zone critique

S’il est de bon ton aujourd’hui de revenir sur la crise de la représentation que connaissent les régimes représentatifs et d’arguer la mort de la démocratie représentative, la proposition de refondation de Dominique Rousseau, si séduisante soit-elle, contient un certain nombre de lacunes. Les différentes institutions proposées, visant à faire entrer les citoyens dans le régime de production de la volonté générale, remettent en cause l’idée même de professionnalisation, que ce soit celle des politiques ou celle des juges.

De même, la participation citoyenne, au cœur de la démocratie continue, doit être discutée, notamment en termes de compétences des citoyens et des lieux de la prise de décision. Si la participation se fait au sein de la société, la politique se fait, elle, ailleurs.

9. Pour aller plus loin

Ouvrage recensé– Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Paris, Seuil, 2015.

Du même auteur– La Ve République se meurt, vive la démocratie, Paris, Odile Jacob, 2007.– Le Consulat Sarkozy, Paris, Odile Jacob, 2012.

Autres pistes– Loïc Blondiaux, Le Nouvel Esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008.– Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.– Pierre Rosanvallon, Le Parlement des invisibles, Paris, Seuil, 2014.– Pierre-Henri Tavoillot, Comment gouverner un peuple-roi ? Traité nouveau d’art politique, Paris, Odile Jacob, 2019.– David Van Reybrouck, Contre les élections, Arles, Actes Sud, 2014.