1. Introduction

Depuis juin 2017 où le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, opposants et défenseurs d’une PMA pour toutes s’affrontent, à grands coups d’arguments. Dans ce contexte, François Olivennes, médecin spécialiste des traitements de l’infertilité et prenant en charge quotidiennement des couples en situation d’infertilité, se positionne ouvertement en faveur d’un élargissement de la PMA à toutes les femmes.

Successivement, il réfute les arguments avancés par les opposants, avant d’énoncer les siens en faveur d’une telle évolution de l’assistance médicale à la procréation en France.

2. L’avenir de la PMA face à l’immobilisme

Les débats éthiques sur la PMA ne datent pas d’hier. Dès le départ, elle a souffert d’un regard critique, la considérant souvent comme une manipulation de la nature, très mal perçue en particulier par les organisations conservatrices et religieuses, notamment catholiques. Les premiers précurseurs des techniques de fécondation in vitro (FIV) ont été accusés de se prendre pour Dieu, et dans les années 1950 le don de sperme fut même considéré comme un crime par une société savante britannique.

De plus, les scientifiques ont longtemps craint que les enfants issus de techniques de PMA ne présentent des anomalies de développement. Preuve de la méfiance vis-à-vis des traitements de l’infertilité, Robert Edwards devra attendre plus de 30 ans après la naissance de Louise Brown, le premier bébé éprouvette, avant de recevoir le prix Nobel de médecine.

Si la PMA suscite autant la polémique, c’est parce qu’elle touche non seulement à la santé et à la médecine, mais aussi à l’éthique, à la morale et à la religion. Progressivement, l’évolution des techniques de PMA a généré des risques de dérive et parallèlement les réglementations des différents pays, européens ou non européens, ont considérablement évolué. Les indications médicales se sont peu à peu étendues à des demandes moins médicales et plus sociétales. « Les pays se heurtent à la volonté d’hommes et de femmes d’avoir des enfants à tout prix au sens propre et au sens figuré ». (p. 19).

En France, depuis l’élaboration de la première loi de bioéthique, les choses n’ont que peu évolué, avec des conséquences en termes de progrès technologiques. Ainsi, les recherches françaises sur l’embryon peinent à se développer et les statistiques de résultats des FIV sont parmi les plus faibles d’Europe. Selon l’auteur, en quelques années, la France est devenue le pays le plus rétrograde en matière de PMA, et ce pour deux raisons principales.

La France se comporte souvent comme le pays le plus à même de savoir ce qu’il faut ou non autoriser dans le domaine de la parentalité. Autre raison, la tradition légicentrée du système normatif français. Les conservateurs ont du mal à admettre que la loi s’aligne sur des évolutions de la société.

3. Quels arguments opposer au désir d’enfant ?

Dans cet ouvrage, l’éminent spécialiste des traitements de l’infertilité souhaite rétablir la vérité face aux idées reçues, aux caricatures et aux prises de position parfois extrêmes, qui agitent le débat autour de la PMA. Selon lui, aucun argument n’est recevable aujourd’hui pour continuer à interdire la PMA à toutes les femmes.

D’après les opposants à la PMA pour toutes, la médecine ne doit être utilisée que pour soigner des maladies et non pour répondre à des demandes sociétales. L’auteur s’interroge alors sur le développement récent de la chirurgie de l’obésité, de la chirurgie esthétique ou encore de la chirurgie optique. Un autre argument concerne les éventuelles conséquences des techniques de PMA sur le développement et la santé des enfants.

Or, comme nous le verrons plus en détail, les nombreuses études menées démontrent que les enfants grandissant dans des familles homosexuelles se portent aussi bien que les autres. Le risque de marchandisation de la PMA ne peut quant à lui pas être totalement écarté, mais il existe déjà bel et bien au travers de la sélection par l’argent, qui amène actuellement de nombreuses femmes à se tourner vers les pays étrangers. Le maintien de l’interdiction de la PMA pour toutes favorise au contraire un tourisme médical inégalitaire. Le dernier argument le plus avancé est le problème du remboursement par la sécurité sociale.

Quoi qu’il en soit, la technique de PMA privilégiée pour les femmes seules ou en couples de femmes est l’insémination avec donneur (IAD), l’une des techniques les moins onéreuses. Le risque de voir exploser la dépense publique de santé est donc très limité.

Après avoir déconstruit chaque argument mis en avant par les opposants, l’auteur appelle au respect des femmes seules ou en couples de femmes. Il souhaite vivement que les opposants, qui ne représentent qu’une minorité, ne décident pas de choisir ce que d’autres personnes doivent faire ou non. Et bien sûr, il rejette fortement l’argument maintes fois repris selon lequel il n’y a pas de droit à l’enfant. « Il ne s’agit pas d’un droit à l’enfant, mais de désir d’enfant ». (p. 55).

4. La PMA pour toutes fait-elle naître des enfants différents ?

Les opposants à la PMA pour toutes mettent souvent en avant les risques pour le développement des enfants issus de ces techniques de procréation. La campagne de la Manif pour tous a même été jusqu’à comparer les enfants nés de femmes seules ou en couples de femmes à des organismes génétiquement modifiés.

Ces enfants sont ainsi assimilés à des êtres dangereux et mauvais.

En l’état actuel des connaissances, aucune étude scientifique n’a démontré un risque potentiel pour la mère ou l’enfant, dans le cadre d’une PMA pour toutes. Effectivement, il existe un manque de données suffisantes pour déterminer précisément les conséquences de ce choix procréatif sur le développement de l’enfant. Ces enfants et leurs familles doivent être suivies sur la durée, mais pas interdites. Sinon, pourquoi ne pas avoir interdit d’autres innovations médicales, comme la greffe d’organes, les médicaments, la chirurgie, la pilule contraceptive ou encore la conquête de l’espace ?

Des études menées aux USA sur des enfants élevés par des parents de même sexe ne révèlent aucune différence de quotient intellectuel, d’insertion sociale ou d’orientation sexuelle. Plusieurs études de suivi n’ont mis en évidence aucun impact en termes de troubles psychologiques, de quotient intellectuel, de développement cognitif, de relations familiales ou d’orientation sexuelle jusqu’à l’âge de 18 ans. Certes, un certain nombre de ces études présentent des limites d’interprétation, en particulier liées au fait que la PMA pour toutes ne concerne qu’une minorité de familles.

Pour les femmes seules, la seule étude disponible ne montre aucun dysfonctionnement grave dans la relation entre la mère et l’enfant ou dans le développement de l’enfant. Cependant, des études plus poussées, plus vastes et avec une période de suivi plus longue sont nécessaires pour mieux évaluer les éventuelles répercussions du mode de conception sur le développement de l’enfant et de l’adolescent.

5. Une exception française, vectrice d’inégalité sociale

Si aucun des arguments des opposants à la PMA pour toutes n’est recevable pour l’auteur, la situation actuelle apparaît même une source d’inégalité sociale et de risques de dérive. En effet, la possibilité d’une PMA pour toutes limite les risques sanitaires et humains liés aux pratiques sauvages, qui permettent depuis la nuit des temps aux femmes d’assouvir leur désir d’enfant. Les auto-inséminations réalisées à domicile peuvent entraîner des risques pour la santé, un donneur connu de sperme peut décider de réclamer la garde d’un enfant après sa naissance.

Il peut paraître par ailleurs surprenant que la loi autorise l’adoption pour une femme seule, mais pas la PMA. La constitution familiale n’est pas le facteur clé du développement de l’enfant. « Ce qui compte pour le développement harmonieux d’un enfant, c’est la santé psychologique de ses parents, la qualité de la parentalité et l’environnement social ». (p. 91).

Selon ce principe, de nombreux pays ont accordé la PMA à toutes les femmes. Pourquoi ces pays auraient pris une telle décision, s’ils avaient décelé des risques supérieurs aux bénéfices ? Un argument avancé par les opposants repose sur le fait que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes serait un préambule à la légalisation de la GPA. Mais la PMA pour toutes et la GPA sont deux phénomènes très différents, qui nécessitent des débats distincts. Le sentiment d’inégalité qui pourrait être avancé par les couples homosexuels masculins est bien réel. Mais de toute façon, avec ou sans PMA, les hommes et les femmes n’ont jamais été égaux en matière de reproduction.

La France fait figure d’exception, étant l’un des derniers pays à interdire la PMA à toutes les femmes. Cette situation incite les femmes françaises à s’adresser à d’autres pays. Actuellement, aucune statistique précise n’est disponible pour connaître le nombre de femmes qui se rendent chaque année dans les pays voisins, où la PMA pour toutes est légale.

Or ce tourisme procréatif ouvre la voie à deux risques majeurs, une moins bonne prise en charge des femmes et une sélection par l’argent, à l’origine d’une inégalité sociale forte. Alors que la PMA pour les couples hétérosexuels et l’existence de familles monoparentales n’ont induit aucun déséquilibre majeur dans la société française, pourquoi continuer à interdire à des individus un choix libre en matière de procréation, surtout si ce choix ne remet en cause aucune valeur sociétale et met fin à une inégalité flagrante ?

6. De la PMA pour toutes à l’autoconservation des ovocytes

Alors que le débat sur la PMA pour toutes atteint son point culminant, d’autres questions éthiques sont importantes en particulier l’autoconservation des ovocytes. Actuellement, seules les femmes subissant un traitement stérilisant sont autorisées en France à conserver leurs ovocytes pour de futurs projets de parentalité. En juin 2017, alors qu’il donnait un avis favorable à la PMA pour toutes, le CCNE s’opposait à la conservation des ovocytes pour convenance personnelle.

Tandis que de nombreux pays autorisent la congélation des ovocytes, le CCNE invoque plusieurs arguments, jugés peu recevables par l’auteur : la congélation des ovocytes ne résout pas les questions qui amènent les femmes à reculer l’âge de la grossesse ; un risque de favoriser les grossesses tardives, la congélation ne présume pas des chances de grossesse future, un risque de pression socioprofessionnelle accru, des risques lors du prélèvement des ovocytes, un faible nombre de femmes concernées.

Mais en réalité, pourquoi empêcher ces femmes de faire un choix personnel pour se protéger d’un risque d’infertilité, qui représentera un coût important pour la collectivité ?

La PMA devrait pouvoir être offerte à toutes les personnes qui souhaitent ardemment fonder une famille. La société n’en est pas à sa première évolution majeure. Il est normal qu’elle soit confrontée à des changements et qu’elle les intègre progressivement. Certains phénomènes en apparence insurmontables ont fini par devenir monnaie courante et banale, par exemple les familles recomposées, les schémas familiaux hors normes, les enfants divorcés, etc.

La PMA pourrait suivre la même logique. Or certains souhaitent aujourd’hui tout réglementer, brandissant l’interdiction dans divers domaines. C’est le cas par exemple des choix alimentaires, l’association L214 prônant l’interdiction de toute forme d’élevage, ou encore des organisations anti-avortement, capables d’aller très loin pour affirmer leur position.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’aura pas pour conséquence de renverser la société, puisque ces femmes resteront largement minoritaires dans l’ensemble des naissances sur le sol français. De plus, les sondages montrent clairement que la majorité des Français se positionne en faveur de la PMA pour toutes. Des groupes minoritaires de la population souhaitent ainsi interdire une avancée sociétale, au nom d’un modèle familial qu’ils considèrent comme la seule et unique référence possible. Certains opposants vont même jusqu’à demander que les couples se rendant à l’étranger soient attaqués en justice.

7. L’ouverture de la PMA ne signifie pas l’absence de régulation

Face aux arguments avancés par les opposants à la PMA pour toutes, l’auteur répond que l’extension du champ de la PMA obéit aux mêmes principes que le développement des techniques de PMA. « Ouvrir la porte à de nouvelles indications de PMA ne veut pas dire renoncer à les encadrer. Une loi, oui ! Mais pour empêcher les vraies dérives ». (p. 37). Plusieurs questions essentielles doivent être abordées au moment d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, pour encadrer les pratiques et réduire les risques de dérive, en s’inspirant de l’expérience des pays voisins.

Actuellement, les couples hétérosexuels ayant recours à la PMA avec donneur doivent obligatoirement passer un entretien psychologique préalable. Cette mesure devra s’appliquer aux femmes. En Belgique, où cet entretien est un prérequis, des femmes se voient refuser l’accès à la PMA, en cas de problèmes psychologiques ou psychiatriques, d’isolement social, de relation conflictuelle, de problèmes relationnels familiaux ou durant une période de deuil récent d’un partenaire. L’objectif de cet entretien est d’évaluer la capacité des femmes à construire une relation équilibrée avec leur enfant.

La question de l’anonymat des donneurs est un autre sujet important à encadrer. Plusieurs pays ont introduit la possibilité d’un contact entre l’enfant et le donneur, à condition que les deux le souhaitent. Les femmes devraient pouvoir faire appel à un donneur connu, dans la mesure où la future place de ce donneur serait clairement encadrée par la loi. Il est tout à fait envisageable dans certaines situations que le donneur puisse jouer un rôle dans l’éducation de l’enfant.

Actuellement, la France connaît une pénurie du nombre de donneurs de sperme et cette situation risque de s’aggraver en cas d’ouverture de la PMA à toutes les femmes. L’exemple de la Belgique pourrait être suivi, ce pays ayant recours à des banques étrangères de sperme. Autre point capital, la question du remboursement de la PMA par la sécurité sociale. Si ce remboursement va à l’encontre du principe même de la sécurité sociale, il permet néanmoins de supprimer la sélection des femmes par l’argent. Un taux de remboursement en fonction des conditions de ressources pourrait être une alternative juste. Enfin, l’élargissement de la PMA à toutes les femmes nécessitera la mise en place d’un suivi des femmes et des enfants sur le long terme, en particulier pour les femmes seules.

8. Conclusion

Pour François Olivennes, rien ne s’oppose aujourd’hui à ce que la médecine puisse offrir à toutes les femmes la possibilité de devenir mères, quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur orientation sexuelle. Tous les arguments avancés par les opposants à la PMA pour toutes sont systématiquement détaillés, puis réfutés.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes apparaît comme une suite logique à l’évolution de la société et des modèles familiaux. Pour autant, elle doit s’accompagner d’une nécessaire régulation, pour prévenir les risques de dérive et avant tout protéger les enfants.

9. Zone critique

Pour ou contre la PMA pour toutes. Ce débat de société est au cœur de l’actualité sur la révision de la loi de bioéthique en France.

Il met en scène, d’un côté des opposants farouches à la suppression du critère médical pour les couples pouvant bénéficier d’une aide médicale à la procréation, et de l’autre de fervents défenseurs d’une adéquation entre l’évolution de la société actuelle et le contexte éthique de la PMA. Chaque camp expose ses arguments parfois de manière très forte, tentant ainsi de justifier sa position et de rassembler autour de lui un maximum de personnes.

Au final, il semble que seule la loi pourra trancher à l’issue du débat au Parlement du projet de loi proposant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’elles soient seules ou en couples de femmes.

10. Pour aller plus loin

Ouvrage recensé– Pour la PMA, Paris, J.-C. Lattès, 2018.

Du même auteur– N’attendez pas trop longtemps pour faire un enfant, Paris, Odile Jacob, 2010.– Tout ce qu’il faut savoir avant une grossesse, Paris, Marabout, 2011.– Tout ce que les femmes ont toujours voulu savoir sur le sexe et ont osé demander, Paris, Fayard, 2012.– Faire un enfant au 21ème siècle, Paris, Flammarion, 2013.

Autres pistes– Aude Mirkovic, La PMA un enjeu de société, Perpignan, Artège, 2018.– N. Gatrell, H. Peyser et H.M.W. Bos, « Planned lesbian families. A review of the USA national longitudinal lesbian family study », in – – D.M. Brodzinsky and A.Pertman (eds), Adoption by Lesbian and Gay Men : a New Dimension in Family Diversity, Oxford, Oxford University Press, 2012. – A. Delvigne, « Un bébé toute seule », in C. Rommelaere et L. Ravez, La Maternité autrement, Namur, Presses universitaires de Namur, 2013.