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Le nouvel esprit de la démocratie

de Loic Blondiaux

récension rédigée parArmand GraboisDEA d’Histoire (Paris-Diderot). Professeur d’histoire-géographie

Synopsis

Histoire

Dans un contexte de défiance envers les représentants politiques et de regain d’intérêt pour le thème de la participation du public, Loïc Blondiaux retrace l’apparition de nouveaux modes d’expression politique des citoyens en France et à l’étranger. L’auteur expose les différentes conceptions et portées possibles de cette nouvelle participation politique qui est à l’origine d’une régénération de nos démocraties. La démocratie participative est envisagée comme le « nouvel esprit de la démocratie », fondement d’une conception renouvelée des relations politiques dans les sociétés occidentales.

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1. Introduction

L’émergence des nouvelles valeurs comme la « participation », la « concertation », le « débat citoyen », la « gouvernance démocratique » et la « transparence » (p. 6) transforme la vision traditionnelle de la démocratie. Les expériences participatives se développent dans le monde entier et mettent en exergue un nouvel élan démocratique reposant sur l’idéal participatif.

Ce nouvel esprit de la démocratie recompose nos systèmes politiques et ces évolutions, si elles ne sont pas exemptes de critiques, peuvent être envisagées comme un espoir pour le futur de nos démocraties. À condition d’éviter certains écueils.

2. L’idée de la participation politique des habitants

Les systèmes politiques des sociétés occidentales reposent sur la démocratie représentative. Pensée dès le XVIIIe siècle, elle prévoit la participation régulière et périodique des citoyens au moment de périodes électorales. Depuis le XIXe siècle, l’élection au suffrage universel légitime les responsables politiques et l’action publique. La perte de confiance des citoyens envers leurs représentants, couplée au bilan décevant de politiques jugées illégitimes et inefficaces peut conduire à l’affaiblissement de cette démocratie.

En réponse à ce phénomène, de nouvelles formes d’expression de la société civile émergent depuis les années 1960, revitalisant les démocraties contemporaines.

L’idée de démocratie participative est portée en France et aux États-Unis par des mouvements contestataires issus de courants de la gauche modérée : elle est envisagée comme la manifestation directe de la parole citoyenne. Elle est mise en place grâce à des expériences locales dans les années 1960 à 1970. Ces expériences constituent alors des « instruments de contestation du système politique dans le cadre des luttes urbaines » (p. 15).

Après une période de déclin, les pratiques participatives sont renouvelées par le législateur à partir des années 1990. Selon une logique descendante, c'est-à-dire promue par les autorités nationales sans réelle demande sociale, la participation est envisagée comme la consultation du public avant la prise de décision politique. La participation des habitants est consacrée par la loi comme un principe fondamental des politiques de la ville, d’aménagement et d’urbanisme. L’approfondissement de la participation du public se poursuit avec la consécration constitutionnelle de la notion dans la Charte de l’environnement de 2004.

La consultation des habitants est organisée préalablement à toute opération d’envergure, modifiant les conditions de vie dans les quartiers ou pouvant avoir des conséquences sur l’environnement. Elle doit permettre d’échanger avec les habitants et de recueillir leurs opinions et propositions. La prise en compte de l’avis citoyen à l’échelle du quartier est également au centre de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002 qui rend obligatoire la création de conseils de quartiers, instances consultatives et de proposition, pour toutes les villes de plus de 80 000 habitants.

Des expériences similaires sont menées à l’échelle internationale et l’idée est consacrée à l’échelle européenne. Cet élan participatif en France et à l’étranger est accéléré par la révolution numérique : blogs, forums participatifs …

3. La participation, une solution aux maux des sociétés contemporaines

La participation est présentée par de nombreux auteurs comme une solution à la crise de la démocratie, également à même de répondre « aux mutations sociales profondes » (p. 28). L’auteur détaille avec un esprit de synthèse et dans un souci de clarification les vastes ambitions portées par l’idée de participation.

Face à un monde incertain et risqué dans lequel les sociétés sont plus « réflexives », les citoyens mieux informés et plus intéressés développent des « savoirs profanes » qui doivent aider à la décision politique. Face à des sociétés complexes et divisées en manque de cohérence, des « sociétés ingouvernables » par un État central, la démocratie participative offre un outil de mise en cohérence et de gouvernance. Dans des sociétés moins dociles, avec le développement de l’intérêt et des mobilisations citoyennes et la défense d’intérêts immédiats, la démocratie participative offre des lieux d’expression et de contestation pour les citoyens.

La participation est ainsi envisagée comme un facteur d’amélioration des politiques publiques en termes de pertinence et d’efficience. La participation du public permet de répondre au mieux aux besoins du public et d’éviter les dérives technocratiques. La démocratie participative offre également une réponse aux conflits politiques et sociétaux que seule une « délibération collective » produisant un consensus fédérateur pourrait éteindre.

En réponse aux fractures des sociétés contemporaines et au phénomène d’extra-individualisme de « sociétés plus défiantes » envers les institutions, la participation contribuerait à retisser les liens politiques et sociaux distendus. Ces nouvelles démarches participatives contribuent au développement d’une « ingénierie de la participation » et de spécialistes de la concertation : cabinets d’études, etc. La démocratie représentative semble dépassée par la démocratie participative.

4. La distinction entre démocratie participative et délibérative

Pour Loïc Blondiaux, le succès fulgurant de la notion de participation tiendrait à son caractère polysémique. Elle est dotée d’une grande plasticité qui permet de multiples interprétations, aux idéaux parfois antagonistes, recouvrant ainsi une multiplicité de pratiques et d’expériences. Loïc Blondiaux revient judicieusement sur la distinction fondamentale entre la démocratie participative et la démocratie délibérative : à l’origine de dispositifs participatifs aux objectifs différents, elles véhiculent des conceptions différentes de la participation.

Si la démocratie participative et la démocratie délibérative reposent sur une vision ouverte de la citoyenneté qui ne se limiterait pas au vote et au principe majoritaire, elles n’ont pas les mêmes idéaux ni les mêmes portées. Conformément aux idées d’auteurs tels que Jean- Jacques Rousseau et John Stuart Mill, la démocratie participative envisage « l’engagement de chacun dans l’organisation de la cité comme une condition de la liberté et de l’épanouissement personnel » (p. 39).

Dans la droite ligne des idées de la « politique délibérative » de Jürgen Habermas ou de John Rawls, la démocratie délibérative repose quant à elle sur l’idée d’une délibération collective entre individus libres et égaux qui rendrait les décisions collectives légitimes et rationnelles. Cette dernière correspond à une « démocratie d’opinion » privilégiant la recherche d’un consensus au lieu de la participation active des citoyens.

Une frange de la doctrine critique et féministe, comme les auteurs Axel Honneth ou Nancy Fraser, remet en cause l’idée de démocratie délibérative. La discussion marginaliserait une partie de la population, en particulier les groupes minoritaires tels que les femmes, les personnes pauvres ou encore immigrées.

Les instances de délibération nécessitent des compétences identiques à celles du modèle de démocratie représentative : une bonne rhétorique et la capacité à prendre la parole en public. Ce courant s’oppose à la participation à des dispositifs institutionnels et introduit l’idée de conflit dans la notion de participation. Il envisage la mobilisation citoyenne comme un contre-pouvoir, une contestation des règles.

5. Les principaux modèles institutionnels de participation du public

L’auteur décrit et analyse avec précision trois dispositifs concrets de démocratie participative qui ont émergé à la fin des années 1980. Ces derniers sont représentatifs des expériences contemporaines, ils sont codifiés et pensés comme des modèles prêts à l’emploi.

Il présente premièrement le modèle des budgets participatifs. Ces outils nés à Porto-Alegre, à la suite des élections municipales de 1988, se sont développés partout dans le monde. Ils confèrent aux habitants le pouvoir de disposer d’une partie du budget d’investissement de la ville.

Ces derniers choisissent de financer certains projets lors d’assemblées de quartiers ouvertes à tous. Le modèle brésilien demeure aujourd’hui le plus abouti, néanmoins de nombreuses expériences significatives voient le jour en France et en Europe malgré un pourcentage du budget d’investissement encore insuffisant pour en faire un outil majeur de la démocratie participative.

Deuxièmement, l’auteur revient sur le modèle du débat public qui consiste à informer et consulter les citoyens avant la prise de décision politique. L’organisation de cette concertation avec les habitants est obligatoire avant tout grand projet d’aménagement, d’infrastructures et ceux pouvant avoir des incidences sur l’environnement. La Commission nationale de débat public, créée en 1995 et composée de personnes qualifiées, est chargée de veiller au bon déroulement de ce débat. Malgré son institutionnalisation, l’expérience du débat public est décevante : seulement une quarantaine de débats ont été organisés entre 1997 et 2007.

Troisièmement, l’auteur décrit les jurys citoyens, dispositifs reposant sur l’idée d’un savoir détenu par le citoyen « profane ». Originaires du Danemark, ces outils participatifs sont créés dans les années 1980 pour contre-balancer la confiscation des choix de société par les techniciens et les spécialistes.

Ces groupes de citoyens dits « ordinaires » sont composés de personnes tirées au sort et qui ont pour mission de donner un avis éclairé sur des sujets de société : questions bioéthiques, OGM, etc.. En France, ces instances sont appelées «conférences citoyennes : des expériences sporadiques ont notamment été réalisées sur le changement climatique.

6. Les limites de la démocratie participative

Dans la perspective d’améliorer le débat sur la participation, l’ouvrage émet certaines critiques à l’encontre de ces modèles participatifs.

L’auteur déplore premièrement la tendance française et européenne à réduire la démocratie participative à la démocratie de proximité. Cette vision réduit la participation des habitants à des sujets d’intérêt municipal au lieu de favoriser la mobilisation des citoyens autour de sujets d’intérêt général. L’échelle du quartier est souvent privilégiée alors même qu’il ne correspond pas à un niveau de prise de décision politique.

Le deuxième problème mis en lumière par l’auteur est la reproduction par les instruments de démocratie participative des inégalités politiques existantes, c’est-à-dire la très faible participation des jeunes et des classes populaires. De par ses enjeux limités, la démocratie participative n’intéresse pas un certain nombre de personnes qui sont exclues des thématiques abordées. La question de la légitimité des instruments de participation reste posée.

La troisième limite porte sur le détournement de ces dispositifs participatifs. Ces derniers sont instrumentalisés par les politiques qui les utilisent à des fins de « communication politique ». Les élus demeurent «attachés à une conception exclusivement représentative du pouvoir» (p. 31).

Les principes qui fondent la démocratie participative ne contraignent que faiblement les autorités publiques qui bénéficient d’une large marge d’appréciation pour les mettre en œuvre. Ces derniers laissent par conséquent peu d’espace aux critiques et aux remises en cause. La quatrième et principale faiblesse des dispositifs de participation tient à leur portée limitée. L’avis rendu par les citoyens est consultatif, il n’est pas décisionnel et ne s’impose pas aux pouvoirs publics : seuls les élus conservent le pouvoir de décision.

7. Un plaidoyer pour la démocratie participative

En dépit de ce « bilan nuancé », Loïc Blondiaux souligne les points positifs des expériences participatives qui mettent en exergue une vision renouvelée de la démocratie. L’idée d’un débat préalable avec les citoyens avant toute décision publique s’est imposée. À travers une vision prospective, l’auteur livre un plaidoyer en faveur de la démocratie participative par les systèmes démocratiques et formule six recommandations « pour une démocratie effective ».

1 et 2) Il encourage à mieux considérer les formes de participation citoyenne en améliorant les conditions procédurales et le contenu du débat. Les « moyens d’information et d’expertise » doivent être renforcés en complément des « médias de masse et de sondage ». Le débat doit être animé « de façon neutre » et le citoyen doit être correctement informé avant de faire un choix éclairé. Les citoyens disposent de leur propre opinion, forgée grâce à leurs propres compétences et indépendante des avis d’experts.

3 et 4) Loin d’ignorer l’idée de conflit, les contestations doivent pouvoir s’exprimer : la démocratie participative doit permettre une prise en compte par les décideurs politiques des critiques et des avis divergents. L’institutionnalisation des trois modèles de mobilisation citoyenne étudiés dans l’ouvrage contribuerait à répondre aux nouvelles revendications démocratiques. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication facilite l’organisation de ces expériences participatives, l’accès à l’information et à la discussion générale. Afin de consolider une démocratie mixte, à la fois représentative et participative, la participation ne doit plus être réduite à la délibération.

5) L’avis des citoyens doit réellement être pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques, remettant en cause le monopole des élus dans la prise de décision.

6) Il permettrait ainsi de lutter contre les phénomènes d’exclusion des processus démocratiques. Les dispositifs participatifs constituent des opportunités pour les citoyens d’influer sur les décisions politiques et redonner du sens à l’action publique. En vertu de nouveaux impératifs égalitaires et inclusifs, les dispositifs participatifs transforment les gouvernements classiques en permettant aux citoyens d’influencer les décisions politiques.

8. Conclusion

La démocratie représentative est en mutation : elle intègre les revendications des mouvements sociaux urbains et la demande accrue des citoyens en faveur d’une participation active à la décision politique.

À travers cet ouvrage optimiste sur la démocratie participative, Loïc Blondiaux livre une analyse et un diagnostic clairs des systèmes politiques occidentaux. À partir de la description critique de trois modèles de participation du public, il dresse une analyse des nouvelles pratiques démocratiques et livre des pistes à suivre par les autorités publiques pour une transition démocratique réussie.

9. Zone critique

Loïc Blondiaux signe un essai significatif dans le domaine de la participation politique. S’inscrivant dans un riche débat et une littérature foisonnante, il constitue un excellent ouvrage de synthèse qui retrace clairement les évolutions de nos systèmes démocratiques et met en exergue les débats actuels en la matière.

Élargissant le concept de démocratie d’opinion de Bernard Manin, l’auteur envisage une démocratie mixte reposant sur l’articulation entre démocratie participative et démocratie représentative.

Plus englobante que la contre-démocratie de Pierre Rosanvallon qui incarne le pouvoir d’empêchement des citoyens, elle repose sur l’institutionnalisation de la participation des citoyens et la prise en compte de leur avis dans l’élaboration des politiques publiques.

Dix ans après la publication de l’ouvrage, les observations et recommandations de Loïc Blondiaux s’avèrent plus que jamais pertinentes.

10. Pour aller plus loin

Ouvrage recensé

– Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, coll. La République des idées, 2008.

Du même auteur

– Loïc Blondiaux, « Démocratie délibérative vs. Démocratie agonistique ? Le statut du conflit dans les théories et les pratiques de participation contemporaines », Raisons politiques, 30, 2008, pp. 131-147.– Loïc Blondiaux, « Le profane comme concept et comme fiction politique » in T. Fromentin et S. Wojcik (dir.), Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L’Harmattan, 2008.

Autres pistes

– M. Revel, C. Blatrix, L. Blondiaux, J. – M. Fourniau, B. Hériard Dubreuil, R. Lefèvre (dir.), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007.– Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.– Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

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